Un conteneur est ouvert à Radès et les cartons du fond sont mouillés. Une palette arrive par camion avec un coin écrasé. Qui paie dépend moins de qui a causé le dommage que de ce que vous faites dans les premières heures et les premiers jours : les délais sont courts, et en manquer un peut vous coûter toute la réclamation.
À la livraison : six étapes
- Vérifiez avant de signer. Comptez les colis, comparez le numéro de scellé avec celui du document de transport, et cherchez bosses, trous et traces d'humidité sur le conteneur ou le camion.
- Inscrivez des réserves précises sur le bon de livraison : « 2 cartons écrasés, 1 palette mouillée ». Une mention vague comme « sous réserve de contrôle » est souvent considérée comme une absence de réserve.
- Prenez des photos et gardez tout : les marchandises abîmées, l'emballage, les palettes, le scellé. Ne jetez rien et ne réparez rien avant le passage d'un expert.
- Envoyez un avis écrit au transporteur dans le délai indiqué dans le tableau ci-dessous, même si vous ne connaissez pas encore le montant.
- Prévenez votre assureur tout de suite et demandez un expert indépendant (commissaire d'avaries). Son rapport est le cœur de la réclamation.
- Envoyez la réclamation avec le document de transport, la facture commerciale, la liste de colisage, le rapport d'expertise, les photos et votre calcul du préjudice. Notez dans votre agenda le délai pour agir en justice : les discussions avec le transporteur ne l'arrêtent pas, sauf accord écrit du transporteur pour le prolonger.
Les délais et les limites
Les règles applicables dépendent du mode de transport. La Tunisie est partie aux Règles de Hambourg pour le transport maritime et à la CMR pour le transport routier international ; la plupart du fret aérien international relève de la Convention de Montréal.
| Transport | Dommage apparent : avis | Dommage caché : avis | Délai pour agir | Limite du transporteur |
|---|---|---|---|---|
| Mer (Règles de Hambourg) | Jour ouvrable suivant la livraison | 15 jours | 2 ans | 835 DTS par colis ou 2,5 DTS par kg |
| Route (CMR) | À la livraison | 7 jours, dimanches et jours fériés non compris | 1 an | 8,33 DTS par kg |
| Air (Convention de Montréal) | 14 jours | 14 jours | 2 ans | 26 DTS par kg |
Pour un retard et non un dommage, les délais d'avis sont de 60 jours par mer, 21 jours par route et 21 jours par air. Certains connaissements appliquent plutôt les anciennes Règles de La Haye-Visby : 3 jours pour signaler un dommage caché, un an pour agir, et 666,67 DTS par colis ou 2 DTS par kg. Les règles applicables sont imprimées au verso du connaissement.
Pourquoi la limite du transporteur suffit rarement
Le DTS (droit de tirage spécial) est l'unité de réserve du Fonds monétaire international ; il vaut un peu plus d'un euro. Prenons une palette de 500 kg d'électronique d'une valeur de 20 000 euros, écrasée en mer et déclarée au connaissement comme un seul colis. Selon les Règles de Hambourg, le transporteur doit au plus le montant le plus élevé entre 835 DTS (un colis) et 1 250 DTS (500 kg à 2,5 DTS) : 1 250 DTS, une petite partie de la valeur. Si le connaissement indique les 40 cartons de la palette, la limite compte chacun d'eux : 40 fois 835 DTS. Faites donc toujours inscrire le nombre de colis sur le document de transport, et assurez les marchandises pour leur valeur.
Que faire maintenant
- L’assurance marchandises paie la différence entre la limite du transporteur et la valeur des marchandises : lisez pourquoi la responsabilité du transporteur ne suffit pas.
- Le document de transport décide des règles applicables : voir connaissement, LTA et CMR.
- En expédiant avec nous : nous vous aidons à rédiger les réserves à la livraison et suivons la réclamation auprès du transporteur. Demandez-nous un devis.
Sources
- CNUDCI : état des Règles de Hambourg (Tunisie, en vigueur depuis 1992)
- CNUDCI : texte des Règles de Hambourg (articles 6, 19 et 20)
- Collection des traités des Nations Unies : état de la CMR (Tunisie, 1994)
- Collection des traités des Nations Unies : état du protocole CMR de 1978 (limite en DTS)
- OACI : texte de la Convention de Montréal de 1999 (articles 22, 31 et 35)
- Clyde & Co : limites de la Convention de Montréal révisées le 28 décembre 2024
Photo : cartons sur une palette dans un entrepôt, par TungArt7, Pixabay. Cet article est une information générale, pas un conseil juridique ; les délais de votre contrat et les faits de chaque cas décident.
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