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Loi de finances 2027 : quatre changements en douane que les importateurs tunisiens doivent connaître

Douane et documents4 min de lecture
Loi de finances 2027 : quatre changements en douane que les importateurs tunisiens doivent connaître

Chaque automne, le gouvernement tunisien transmet au Parlement son projet de loi de finances pour l'année suivante, et chaque année il modifie certaines règles douanières. Le projet pour 2027 (PLF 2027) contient quatre mesures qui touchent directement les importateurs. Ce sont encore des propositions : le Parlement peut les modifier ou les retirer avant l'adoption de la loi.

Ce que propose le projet

Les quatre mesures à l'importation, telles que la presse tunisienne les rapporte à partir du texte du projet :

Marchandises Mesure proposée Article du projet
Smartphones (ligne tarifaire 8517.13) Droits de douane ramenés à 10 % 68
Capteurs solaires (position 8541) Droits de douane ramenés à 10 % 50
Batteries de stockage d'électricité (position 8507) Exonération des droits de douane, de la TVA et de la taxe FODEC, après avis technique du ministère de l'Industrie 49
Terminaux de paiement électronique Droits de douane à 0 %, et exonération de TVA 69

Smartphones : droits ramenés à 10 %

Le gouvernement dit vouloir rendre les outils numériques plus accessibles et encourager le paiement électronique. La presse ne donne pas le taux actuel : l'économie dépend donc de la ligne tarifaire du téléphone, demandez-nous de vérifier la vôtre. Un autre article du projet ajoute un droit de timbre de 20 dinars à chaque enregistrement d'un téléphone mobile au registre national des équipements (la plateforme Sajalni) ; le premier enregistrement reste gratuit.

Solaire et stockage : s'équiper coûte moins cher

Les capteurs solaires importés paieraient 10 % de droits de douane. Les batteries de stockage d'électricité entreraient sans droits de douane, sans TVA et sans taxe FODEC, mais seulement avec un avis technique favorable du ministère de l'Industrie : cet avis doit donc être obtenu avant l'arrivée de la marchandise. Ces mesures accompagnent le programme énergétique présenté par le gouvernement au Parlement le 9 novembre 2026.

Terminaux de paiement : 0 %

Les terminaux de paiement électronique ne paieraient plus de droits de douane et seraient ajoutés à la liste des produits exonérés de TVA (tableau A du code de la TVA), toujours pour développer le paiement par carte et par mobile.

Quand cela pourrait s'appliquer

Si le Parlement les maintient, ces mesures devraient s'appliquer à partir du 1er janvier 2027, une fois la loi de finances adoptée et publiée. Le taux applicable est en principe celui en vigueur le jour de l'enregistrement de la déclaration en douane, et non le jour de l'expédition. Un conteneur de capteurs solaires arrivé fin décembre peut donc payer moins s'il est dédouané en janvier, mais le stockage au port a aussi un coût : le calcul se fait au cas par cas.

Que faire maintenant

  • Vous importez des téléphones, des équipements solaires, des batteries ou des terminaux de paiement : envoyez-nous la ligne tarifaire et la date d’arrivée, nous vérifierons le taux applicable et s’il vaut la peine d’attendre. Voir dédouanement.
  • Batteries : demandez tôt l’avis technique du ministère de l’Industrie ; sans lui, pas d’exonération.
  • Comment les taxes s’additionnent (droits de douane, TVA et le reste) : lisez comment se calculent les droits à l’importation en Tunisie.
  • Commandes prévues pour janvier : demandez-nous une cotation tous frais compris.

Sources

Photo : panneaux solaires sur un toit plat, par Solarimo, Pixabay. D'après les articles de presse sur le projet de loi de finances 2027 ; la loi adoptée peut différer, et nous mettrons cet article à jour à sa publication.

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