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NIMP 15 : la règle des emballages en bois (palettes, caisses) et comment lire le marquage

Transport et planification9 min de lecture
NIMP 15 : la règle des emballages en bois (palettes, caisses) et comment lire le marquage

Un envoi peut être arrêté à la frontière à cause du bois qui le porte. Le bois brut peut transporter des insectes et des maladies qui tuent les arbres vivants ; les emballages en bois du commerce international suivent donc une seule norme : la NIMP 15 (ISPM 15 en anglais), adoptée dans le cadre de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV, IPPC en anglais) et publiée par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Le bois est traité, puis marqué, et la marque fait preuve. Ce guide explique ce que la règle couvre, comment lire la marque et où les envois se bloquent.

Les emballages concernés

La NIMP 15 vise les emballages en bois brut, ceux que l'on trouve sous ou autour de presque tous les envois :

  • les palettes, les caisses-palettes et les rehausses de palettes ;
  • les caisses, les boîtes et les caisses d'emballage ;
  • les tourets de câbles, les bobines et les enrouleurs ;
  • le bois de calage : le bois libre qui sert à caler, à arrimer et à soutenir la marchandise.

La règle regarde le bois, pas la marchandise. Un envoi de pièces mécaniques ou de textile est concerné dès qu'il voyage sur du bois.

Ce qui est exempté

La norme exempte le bois dont le risque est suffisamment faible :

  • les emballages faits entièrement de bois mince, de 6 mm d'épaisseur ou moins ;
  • les emballages faits entièrement de bois transformé, comme le contreplaqué, les panneaux de particules, les panneaux à copeaux orientés ou le placage, fabriqués avec de la colle, de la chaleur ou de la pression ;
  • les tonneaux pour le vin et les spiritueux, chauffés pendant leur fabrication ;
  • la sciure, les copeaux et la laine de bois ;
  • les éléments en bois fixés de façon permanente aux véhicules de fret et aux conteneurs.

Les palettes en plastique, en métal ou en carton ne sont pas des emballages en bois : la règle ne s'y applique pas. Une caisse aux parois en contreplaqué posée sur des patins en bois brut n'est pas exemptée : les patins doivent être traités et marqués.

Les quatre traitements approuvés et leurs codes

Le bois doit être écorcé, puis traité par l'une des quatre méthodes approuvées. Chaque méthode a un code de deux lettres, qui figure dans la marque :

Code Traitement Ce que la norme exige
HT Traitement thermique Au moins 56 °C pendant au moins 30 minutes sans interruption, dans toute la pièce de bois, cœur compris.
DH Chauffage diélectrique (micro-ondes ou ondes radio) Au moins 60 °C pendant 1 minute sans interruption, dans toute la pièce de bois, surface comprise.
MB Fumigation au bromure de méthyle Interdite lorsqu'une pièce de bois dépasse 20 cm dans sa plus petite dimension.
SF Fumigation au fluorure de sulfuryle La même limite de 20 cm ; interdite pour un bois dont la teneur en humidité dépasse 75 %.

Écorcé ne veut pas dire sans aucune trace d'écorce. De petits morceaux séparés peuvent rester s'ils mesurent moins de 3 cm de large, ou s'ils sont plus larges mais font chacun moins de 50 centimètres carrés.

La Convention encourage les pays à remplacer le bromure de méthyle par les autres traitements. En Tunisie, le traitement thermique est la seule option : le bromure de méthyle y est interdit par un décret gouvernemental depuis 2015, et le programme national pour les emballages en bois ne retient que le traitement thermique.

Comment lire la marque

Une unité traitée porte la marque officielle. C'est un rectangle ou un carré entouré d'un cadre et partagé par une ligne verticale : le symbole à gauche, les codes à droite.

  • Le symbole : les lettres IPPC à côté d'un épi de blé stylisé.
  • Le code du pays : deux lettres, par exemple TN pour la Tunisie, FR pour la France ou CN pour la Chine.
  • Le code du producteur : le numéro que l'autorité nationale de protection des végétaux a attribué à l'entreprise qui a traité le bois ou fabriqué l'emballage. Il suit le code du pays, après un trait d'union.
  • Le code du traitement : HT, DH, MB ou SF, sur une ligne à part ou après un trait d'union.

La norme montre la disposition avec l'exemple « XX-000 YY » : pays XX, producteur numéro 000, traitement YY. Une marque qui se termine par HT désigne donc un bois traité à la chaleur.

  • La marque doit être lisible, durable et non transférable.
  • Elle doit être visible lorsque l'emballage est utilisé, de préférence sur au moins deux faces opposées.
  • Elle ne doit pas être tracée à la main.
  • Le rouge et l'orange sont évités, car ces couleurs servent aux étiquettes des marchandises dangereuses : voir expédier des marchandises dangereuses : les bases.

La marque remplace les papiers : selon la norme, une unité marquée n'a pas besoin de certificat phytosanitaire pour son bois. Seules les entreprises autorisées par leur autorité nationale de protection des végétaux peuvent l'apposer. Cela ne concerne que l'emballage : la marchandise posée sur la palette peut toujours exiger son propre certificat.

Palettes réutilisées, réparées ou refabriquées

  • Réutilisée telle quelle : une unité traitée et marquée, qui n'a été ni réparée ni modifiée, n'a besoin ni d'un nouveau traitement ni d'une nouvelle marque pendant toute sa durée d'utilisation.
  • Réparée : jusqu'à un tiers environ de ses éléments ont été remplacés. Seul du bois traité ou du bois transformé peut être utilisé, et chaque nouvel élément en bois traité doit porter sa propre marque.
  • Refabriquée : plus d'un tiers environ de ses éléments ont été remplacés. Toutes les anciennes marques doivent être effacées définitivement, par exemple recouvertes de peinture ou poncées ; l'unité est ensuite traitée de nouveau et marquée de nouveau.
  • En cas de doute sur une unité réparée, l'autorité peut exiger que les anciennes marques soient effacées et que l'unité soit traitée et marquée de nouveau. Plusieurs marques sur une même unité ne sont pas une faute en soi.

Quand vous achetez des palettes d'occasion pour l'export, demandez au vendeur qui les a réparées, et si cette entreprise est enregistrée pour la NIMP 15.

Le bois de calage : le bois que l'on oublie

Le bois qui cale et arrime la marchandise dans un conteneur ou sur un camion relève de la même règle que les palettes. Il n'est souvent coupé à la bonne longueur qu'au moment du chargement, ce qui le fait facilement oublier.

La norme demande aux expéditeurs de veiller à ce que chaque pièce de calage soit traitée et porte une marque complète et lisible. Les petites chutes qui ne montrent pas la marque entière ne doivent pas être utilisées.

Où la règle s'applique

  • Union européenne : les emballages en bois qui entrent depuis tout pays extérieur à l'Union, sauf la Suisse, doivent être écorcés, traités et marqués. Les autorités les contrôlent selon le risque, avec la douane.
  • À l'intérieur de l'Union européenne : la règle ne s'applique généralement pas aux échanges entre États membres, avec des exceptions pour certaines zones où certains organismes nuisibles sont présents.
  • Royaume-Uni : les emballages en bois massif doivent respecter la NIMP 15 pour entrer en Grande-Bretagne. Depuis le 1er janvier 2021, cela vaut aussi pour les échanges entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne.
  • Tunisie, à l'export : l'autorité de la santé végétale du ministère de l'Agriculture conduit un programme de conformité. Les scieries, les fabricants et les réparateurs d'emballages en bois et les entreprises de traitement thermique s'y enregistrent et reçoivent le numéro d'enregistrement qui figure dans leur marque.

La plupart des pays hors de l'Union européenne appliquent aussi la norme. Avant d'expédier vers une nouvelle destination, vérifiez sa règle auprès de votre transitaire ou de l'autorité de protection des végétaux de ce pays. Pour les documents d'un envoi de la Tunisie vers l'Union européenne, voir notre liste des documents.

Ce qui arrive quand le bois n'est pas conforme

Quand une unité ne porte pas de marque, ou quand des organismes nuisibles vivants sont trouvés, l'autorité du pays importateur peut agir. La norme cite ces mesures :

  • la rétention de l'envoi pendant l'examen du dossier ;
  • l'enlèvement du bois non conforme, ce qui oblige à remballer la marchandise ;
  • le traitement du bois ;
  • la destruction du bois, ou le renvoi de l'envoi.

Les frais suivent l'envoi. Au Royaume-Uni, par exemple, les consignes officielles préviennent les opérateurs qu'ils peuvent avoir à payer le remballage, le traitement, la destruction ou le renvoi. Pendant que le conteneur attend, le magasinage et les surestaries peuvent s'accumuler : voir surestaries et détention : comment les éviter.

En bref

  • Selon la NIMP 15, les emballages en bois brut de plus de 6 mm d'épaisseur doivent être écorcés, traités et marqués : palettes, caisses, tourets et bois de calage.
  • La marque montre le symbole, le pays, le producteur et le traitement : HT, DH, MB ou SF.
  • Une palette marquée peut être réutilisée sans nouveau traitement. Une palette réparée ou refabriquée mérite un second regard.

Que faire avant d'expédier

  • Commandez vos palettes et vos caisses d'export auprès d'un fournisseur enregistré, et écrivez « NIMP 15, marquées » sur le bon de commande.
  • Regardez le bois avant le chargement : une marque complète et lisible sur chaque palette et chaque caisse, sur deux faces opposées si possible.
  • Contrôlez le bois de calage avec le même soin que les palettes, et ne laissez aucune chute non traitée dans le conteneur.
  • Vous importez ? Demandez à votre fournisseur de confirmer par écrit que tous les emballages en bois sont traités et marqués.
  • Vous préparez le chargement ? Voir combien de palettes dans un conteneur et emballage et palettisation à l'export. Pour les formalités douanières en Tunisie, voir notre service de dédouanement, ou demandez-nous un devis.

Sources

Photo : palettes en bois, par ivoxis, Pixabay. Ce guide est un résumé rédigé par nos soins. Il ne remplace ni la norme ni les règles du pays de destination.

Vous préparez une expédition ? Demandez un devis avec tous les frais inclus dès le départ, ou échangez avec notre équipe en Tunisie : +216 70 295 255, info@kyranislogistics.com.

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