Chaque règle Incoterms répond à une question que l'on oublie facilement quand on négocie le prix : qui dédouane les marchandises, à la sortie et à l'entrée ? La réponse décide qui dépose la déclaration, qui paie les droits et taxes, et qui attend quand la douane pose une question. Ce guide donne la répartition pour les 11 règles des Incoterms 2020, puis les deux règles qui posent le plus de problèmes, et ce que la règle change dans la valeur en douane.
Qui dédouane selon la règle
Dédouaner les marchandises, c'est déposer la déclaration en douane et en supporter le coût. Les règles répartissent ce travail entre le vendeur et l'acheteur :
| Règle | Dédouanement export | Dédouanement import | Droits et taxes à l'import |
|---|---|---|---|
| EXW (Ex Works) | Acheteur | Acheteur | Acheteur |
| FCA (Free Carrier) | Vendeur | Acheteur | Acheteur |
| CPT (Carriage Paid To) | Vendeur | Acheteur | Acheteur |
| CIP (Carriage and Insurance Paid To) | Vendeur | Acheteur | Acheteur |
| DAP (Delivered at Place) | Vendeur | Acheteur | Acheteur |
| DPU (Delivered at Place Unloaded) | Vendeur | Acheteur | Acheteur |
| DDP (Delivered Duty Paid) | Vendeur | Vendeur | Vendeur |
| FAS (Free Alongside Ship) | Vendeur | Acheteur | Acheteur |
| FOB (Free On Board) | Vendeur | Acheteur | Acheteur |
| CFR (Cost and Freight) | Vendeur | Acheteur | Acheteur |
| CIF (Cost, Insurance and Freight) | Vendeur | Acheteur | Acheteur |
- En EXW, l'acheteur dédouane les marchandises à l'export.
- En DDP, le vendeur dédouane les marchandises à l'import et paie les droits et taxes.
- Avec les neuf autres règles, chacun dédouane dans son pays : le vendeur à l'export, l'acheteur à l'import.
EXW : l'acheteur doit dédouaner à l'export
En EXW, le vendeur met seulement les marchandises à disposition dans ses locaux. La déclaration d'exportation revient à l'acheteur, dans un pays où il n'a le plus souvent ni société ni commissionnaire en douane.
Le vendeur n'est pas tranquille pour autant. Aux Pays-Bas, par exemple, un vendeur qui exporte facture sans TVA et doit pouvoir prouver que les marchandises ont quitté le pays. En EXW, cette preuve dépend de l'acheteur et de son transitaire.
La Chambre de commerce internationale, qui publie les règles, conseille FCA quand le dédouanement export risque d'être difficile pour l'acheteur. En FCA, le vendeur dédouane les marchandises à l'export, et il peut toujours les remettre dans ses propres locaux.
DDP : le vendeur doit dédouaner à l'import
DDP est la seule règle avec laquelle le vendeur dédouane les marchandises à l'import et paie les droits et taxes dans le pays de l'acheteur.
Certains pays n'autorisent pas du tout une société étrangère à accomplir les formalités d'importation. Là où c'est permis, le vendeur doit souvent s'immatriculer à la TVA dans ce pays ou y désigner un représentant local. Cela coûte du temps et de l'argent, surtout pour une petite entreprise.
Pour l'acheteur, DDP paraît confortable, mais la déclaration d'importation est déposée par quelqu'un qu'il n'a pas choisi : il ne voit ni la valeur en douane, ni le code HS, ni les documents déclarés. Pour les offres DDP de fournisseurs vers la Tunisie, voir six termes à comprendre avant d'importer de Chine.
L'alternative est DAP : le vendeur livre toujours au lieu convenu, et l'acheteur dédouane les marchandises à l'import avec son propre commissionnaire en douane.
La règle change la valeur en douane, pas le taux des droits
Dans l'Union européenne et en Tunisie, la douane calcule les droits sur la valeur en douane : le prix des marchandises, plus le transport et l'assurance jusqu'à la frontière. Dans l'Union européenne, la frontière est le lieu où les marchandises entrent dans l'Union. En Tunisie, c'est le port tunisien : voir comment se calculent les droits et taxes à l'import en Tunisie. La règle inscrite sur la facture indique lesquels de ces frais sont déjà dans le prix :
- EXW, FCA, FAS et FOB : le prix s'arrête avant le transport principal. Le fret et l'assurance jusqu'à la frontière s'ajoutent au prix de la facture.
- CFR et CPT : le fret est déjà dans le prix. CIF et CIP : le fret et l'assurance sont dans le prix.
- DAP, DPU et DDP : le prix couvre aussi le transport après la frontière. Dans l'Union européenne, cette partie n'entre pas dans la valeur en douane, à condition que la facture l'indique comme un montant séparé ; elle est ajoutée de nouveau pour calculer la TVA à l'importation.
Le taux des droits ne change pas avec la règle : il dépend du code HS des marchandises et de leur origine. Voir les codes HS expliqués.
Ce qu'il faut écrire sur la facture
- Écrivez la règle en entier sur la facture commerciale : les trois lettres, le lieu désigné et la version, par exemple « FCA Sfax, Incoterms 2020 ».
- Remettez cette facture à votre commissionnaire en douane : il a besoin de la règle pour calculer la valeur en douane.
- Si le prix comprend un transport après la frontière, demandez au vendeur d'indiquer ce transport sur une ligne séparée.
Mer, air ou route : la répartition reste la même
FAS, FOB, CFR et CIF sont prévues uniquement pour le transport maritime et fluvial. Pour le fret aérien et le transport routier, utilisez l'une des sept autres règles. Le dédouanement se répartit de la même façon dans les deux familles : FCA le répartit comme FOB, CPT comme CFR, et CIP comme CIF. Pour les 11 règles, voir les Incoterms 2020 expliqués aux exportateurs et importateurs.
Qui dépose la déclaration en pratique
- La règle dit qui est responsable du dédouanement et qui le paie. La déclaration elle-même est le plus souvent déposée par un commissionnaire en douane ou un transitaire qui agit pour cette partie.
- La partie responsable répond de ce qui est déclaré : le code HS, la valeur en douane et l'origine des marchandises. Vérifiez les trois avant le dépôt de la déclaration.
- L'autre partie doit aider. Sur demande, elle fournit les documents et les informations qu'elle est seule à détenir, comme la facture commerciale, la liste de colisage ou la preuve d'origine.
En bref
- EXW : l'acheteur dédouane à l'export. DDP : le vendeur dédouane à l'import et paie les droits et taxes. Les neuf autres règles : chacun dédouane dans son pays.
- FCA à la place d'EXW et DAP à la place de DDP gardent le même lieu de livraison, et laissent chaque dédouanement à la partie qui connaît sa propre douane.
- La règle ne change pas le taux des droits. Elle change les frais qui s'ajoutent au prix de la facture pour obtenir la valeur en douane.
Que faire maintenant
- Avant de signer, lisez quel dédouanement la règle met à votre charge, et vérifiez que vous pouvez l'accomplir dans ce pays.
- Écrivez la règle, le lieu et « Incoterms 2020 » sur l'offre, le contrat et la facture, toujours de la même façon.
- Vous hésitez entre deux règles ? Lisez les Incoterms 2020 expliqués aux exportateurs et importateurs et FOB ou CIF : la différence essentielle.
- Nous dédouanons les marchandises en Tunisie pour les importateurs et les exportateurs : voir notre service de dédouanement, ou demandez-nous un devis.
Sources
- ICC Academy : Incoterms 2020, EXW ou DDP ? (en anglais)
- Chambre de commerce des Pays-Bas (KVK) : les Incoterms expliqués (en néerlandais)
- Chambre de commerce des Pays-Bas (KVK) : déterminer la valeur en douane d'un envoi importé (en anglais)
- Luxembourg, Single Window for Logistics : calcul de la valeur en douane (PDF, en anglais)
Photo : un panneau de douane à une frontière, par YvonneHuijbens, Pixabay. Incoterms est une marque déposée de la Chambre de commerce internationale (ICC), qui publie le texte complet des règles. Ce guide est un résumé rédigé avec nos propres mots et ne remplace pas ce texte.
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