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MACF (CBAM) : ce que la taxe carbone aux frontières de l’UE change pour les exportateurs tunisiens

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MACF (CBAM) : ce que la taxe carbone aux frontières de l’UE change pour les exportateurs tunisiens

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne, le MACF (en anglais CBAM), est entré dans sa phase définitive le 1er janvier 2026. Les importateurs de l’UE d’acier, d’aluminium, de ciment, d’engrais, d’électricité et d’hydrogène paient désormais le dioxyde de carbone émis lors de la fabrication de ces marchandises. Les exportateurs tunisiens ne paient pas eux-mêmes le MACF, mais leurs clients européens, si, et ces clients demandent maintenant des données d’émissions à chaque commande. Les exportateurs qui peuvent les fournir gardent leurs clients ; les autres verront leurs marchandises évaluées avec des émissions par défaut plus élevées.

MACF : les dates à retenir
Date Ce qui se passe
1er janvier 2026 Début de la phase définitive. Les importateurs de l’UE de plus de 50 tonnes par an de marchandises couvertes doivent être déclarants MACF autorisés.
31 mars 2026 Date limite pour demander l’autorisation et continuer à importer pendant l’examen de la demande.
1er février 2027 Ouverture de la vente des certificats MACF, pour les marchandises importées en 2026 et 2027.
30 septembre 2027 Première déclaration annuelle, pour les importations de 2026, et restitution des certificats.
À partir de 2027 À la fin de chaque trimestre, les importateurs détiennent des certificats pour au moins la moitié des émissions importées depuis le début de l’année.
2028 (proposition) La Commission propose d’ajouter environ 180 produits en aval fabriqués en acier et en aluminium. Ce n’est pas encore la loi.

Comment fonctionne le MACF

Le MACF applique aux importations le même prix du carbone que celui que paient les producteurs européens dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE. L’importateur européen déclare les émissions intégrées dans les marchandises qu’il a importées pendant l’année et restitue un certificat par tonne de dioxyde de carbone. Les importateurs de 50 tonnes ou moins par an de ces marchandises sont exemptés (sauf pour l’électricité et l’hydrogène), ce qui écarte la plupart des petits acheteurs mais couvre presque toutes les émissions.

Le prix du certificat suit le marché européen du carbone : pour 2026, c’est une moyenne trimestrielle, 75,36 euros la tonne au premier trimestre, 75,28 au deuxième et 82,32 au troisième. La facture commence petite, parce que les producteurs européens reçoivent encore la plupart de leurs quotas gratuitement : en 2026, les importateurs ne paient que 2,5 % des émissions intégrées, et cette part augmente chaque année jusqu’à 100 % en 2034.

Ce que cela change pour les exportateurs tunisiens

Les marchandises concernées sont définies par leurs codes douaniers. Parmi les exportations tunisiennes, cela comprend des produits en fer et en acier comme les barres, le fil, les tubes, les vis et les boulons, des produits en aluminium comme les profilés, les tubes et les câbles, le ciment et plusieurs engrais. Pour les engrais, le phosphate diammonique est couvert, alors que les superphosphates ne le sont pas, ce qui compte pour l’industrie tunisienne des phosphates.

Pour chaque expédition, l’importateur européen a besoin des émissions de l’installation qui a fabriqué la marchandise, par tonne de produit. Sans chiffres vérifiés, il doit utiliser les valeurs par défaut fixées par la Commission, qui comprennent une majoration croissante avec le temps ; elles coûtent donc en général plus cher que des chiffres réels. Un prix du carbone payé dans le pays de production peut être déduit, mais la Tunisie n’applique aujourd’hui aucun prix de ce type sur ces marchandises : tout le coût du MACF retombe sur l’importateur et, par le prix, sur l’exportateur.

Ce que les exportateurs tunisiens doivent faire dès maintenant

  1. Vérifiez le code douanier de chaque produit que vous vendez dans l’UE par rapport à la liste du MACF.
  2. Demandez à vos clients européens quelles données il leur faut, sous quel format et pour quand : leur première déclaration est due le 30 septembre 2027.
  3. Mesurez les émissions de chaque installation par tonne de produit, selon la méthode européenne, et faites-les contrôler par un vérificateur accrédité.
  4. Enregistrez vos installations dans le registre MACF de l’UE pour les producteurs hors UE, afin de partager des données vérifiées avec tous vos clients.
  5. Indiquez sur chaque facture le bon code douanier, la masse nette, l’origine et l’installation de production.
  6. Si vous vendez des produits en acier ou en aluminium, comme des pièces de machines ou des structures métalliques, suivez la proposition d’extension en aval pour 2028.

Ce qui change pour l’expédition elle-même

À la frontière de l’UE, la douane vérifie qu’un importateur au-dessus du seuil de 50 tonnes est déclarant MACF autorisé ; la marchandise d’un importateur sans ce statut peut être retenue. Le code douanier de la facture décide si le MACF s’applique ; un mauvais code est donc désormais un coût carbone en plus d’une erreur de droits. Notre équipe douane vérifie les codes et les documents de vos exportations vers l’UE avant le départ de la marchandise de Tunisie, et notre service de transport routier les achemine chez vos clients dans toute l’Europe.

Sources

Un résumé pour la planification, pas un conseil juridique. La liste des marchandises et les règles du MACF sont fixées par le droit de l’UE et peuvent changer ; vérifiez les textes en vigueur pour vos produits.

Vous préparez une expédition ? Demandez un devis avec tous les frais inclus dès le départ, ou échangez avec notre équipe en Tunisie : +216 70 295 255, info@kyranislogistics.com.

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